Conditions Générales de Vente (CGV) – A-ty-piK

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne A-ty-piK (www.A-ty-piK.com) et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom de la société : A-ty-piK Statut juridique : Micro-entreprise  Email : atypik2910@gmail.com Numéro SIRET : [à compléter] TVA intracommunautaire : [à compléter]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.A-ty-piK.com.

A-ty-piK apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, dimensions, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

A-ty-piK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix applicable au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande sur le site internet.

La commande est validée après confirmation du paiement.

A-ty-piK se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

9. Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

A-ty-piK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.A-ty-piK.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de A-ty-piK.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

A-ty-piK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.